Code de la défense · Article

Article D3241-9

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
  5. Chapitre unique :
  6. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger
  7. Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
IdentifiantLEGIARTI000034594791
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3241-9 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Les éléments français stationnés au Gabon sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des éléments français au Gabon.

2. Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.

3. Il est assisté par un adjoint interarmées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034594791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.