Article D3411-40

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2009 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D3411-40 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)