PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Sous-section 1 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000021122273
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3411-40 du Code de la défense (version du 7 octobre 2009)Légifrance →
1. Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :
2. 1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;
3. 2° Le directeur de la formation et de la recherche ;
4. 3° Les responsables des départements d'enseignement ;
5. 4° Trois représentants du personnel enseignant de l'école désignés par ce personnel ;
6. 5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;
7. 6° Cinq personnalités extérieures, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration, après avis du directeur ;
8. 7° Trois représentants des étudiants, dont obligatoirement un stagiaire de troisième cycle, désignés par le directeur après avis des étudiants.
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