Article D4121-3-1

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2020.

Carte de l'article D4121-3-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 4 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1329 du 2 novembre 2020 - art. 26

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2026 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1
• Arrêté du 17 septembre 2024 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-95 (V)