Code de la défense · Article

Article D4121-3-1 historique

Historique de l'article D4121-3-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er janvier 2012 au 4 novembre 2020 (modifiée)
Rédaction depuis le 4 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1329 du 2 novembre 2020 - art. 26

Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 14 août 2026 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (abrogé)
Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)