Article D4122-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article D4122-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1774 du 21 décembre 2020 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 août 2011 - art. 19 (V)