Code de la défense · Article

Article D4122-5

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

Carte de l'article D4122-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 - art. 5 (Ab)
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