Article D4122-5 historique

Historique de l'article D4122-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 avril 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense. (abrogé)