Code de la défense · Article

Article D4123-37-1

Article en vigueur depuis le 14 août 2020.

Carte de l'article D4123-37-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1685 du 27 décembre 2022 modifiant le code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-1685 du 27 décembre 2022 (V)
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