Article D4123-37-1 historique

Historique de l'article D4123-37-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 août 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1685 du 27 décembre 2022 modifiant le code de la défense (en vigueur)