Article D4123-71

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

Carte de l'article D4123-71 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 juin 2024 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-326 du 9 avril 2025 - art. 5 (V)