Article D4132-3

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

Carte de l'article D4132-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mai 2025 fixant le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère de l'intérieur au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2026 fixant le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère de l'intérieur au titre de l'année 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 mai 2025 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2026 (V)