Article D4137-2

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

Carte de l'article D4137-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 avril 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011 - art. 1 (V)