Article D4151-5

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article D4151-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1280 du 9 août 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1280 du 9 août 2017 (V)
• Décret n°2017-1280 du 9 août 2017 - art. 1