Code de la défense · Article

Article D4151-5

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Ingénieur diplômé de l'École de l'air
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  3. LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
  4. TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
  5. Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
  6. Section 3 : Ingénieur diplômé de l'École de l'air
IdentifiantLEGIARTI000043824161
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D4151-5 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. Les officiers issus de la formation d'ingénieurs de l'Ecole de l'air et de l'espace qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école et aux épreuves du stage d'application reçoivent le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air et de l'espace assorti de l'une des mentions suivantes :

2. 1° Corps d'officiers de l'air (personnel navigant) ;

3. 2° Corps des officiers mécaniciens de l'air (division mécaniciens) ;

4. 3° Corps des officiers mécaniciens de l'air (division télémécaniciens) ;

5. 4° Corps des officiers des bases de l'air.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043824161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.