Code de la défense · Article

Article D4152-10

Article en vigueur depuis le 27 mars 2011.

Carte de l'article D4152-10 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 26 avril 2008 au 7 mars 2009 (modifiée)
Rédaction du 7 mars 2009 au 18 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-256 du 4 mars 2009 - art. 1
Rédaction du 18 octobre 2010 au 27 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1220 du 15 octobre 2010 - art. 2
Rédaction depuis le 27 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-323 du 24 mars 2011 - art. 2

Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur (en vigueur)
Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations, l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées et l'arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (en vigueur)