Code de la défense · Article
Article en vigueur depuis le 27 mars 2011.
CodeCode de la défense
RattachementSection 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur
- Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
- TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
- Chapitre II : Enseignement militaire supérieur
- Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur
IdentifiantLEGIARTI000023778288
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D4152-10 du Code de la défense (version du 27 mars 2011)Légifrance →
1. La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend :
2. 1° Le centre des hautes études militaires ;
3. 2° L'Ecole de guerre ;
4. 3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire.
5. Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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