Article D4152-11

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2009 au 18 octobre 2010.

Carte de l'article D4152-11 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 7 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2009 au 18 octobre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-256 du 4 mars 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-630 du 6 juin 2009 - art. (VD)