Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2009 au 18 octobre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementSection 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
Chapitre II : Enseignement militaire supérieur
Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur
IdentifiantLEGIARTI000020351956
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D4152-11 du Code de la défense (version du 7 mars 2009)Légifrance →
1. Le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation propose les axes de recherche et les orientations générales de la politique de documentation de la division de la recherche et de la documentation. Il donne un avis pour le recrutement des chercheurs et des enseignants de l'enseignement militaire supérieur. Un arrêté du ministre de la défense précise la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce conseil.
Nota : Décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation).
Aller plus loin
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