Article D5131-4

Article transféré, en vigueur du 20 mars 2011 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article D5131-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 mars 2011 au 1er janvier 2013 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la défense. - art. D5341-2 (V)
• Code de la défense. - art. D5351-2 (V)
• Code de la défense. - art. D5361-2 (V)
• Code de la défense. - art. D5371-2 (V)