Article D5341-3

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2012 au 14 avril 2021.

Carte de l'article D5341-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mars 2011 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V); Décret n°2012-1499 du 27 décembre 2012 - art. 3