Article L1142-8

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

Carte de l'article L1142-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-156 du 28 février 2024 (V)