Article L1321-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L1321-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 7 août 2009 au 1er mai 2012 (transféré) — issue de : LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 51
• Décret n°2022-191 du 16 février 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 avril 2023 (V)
• Arrêté du 19 avril 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-283 du 19 avril 2023 (V)
• Code de la défense. - art. L2338-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L242-5 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R242-10 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R242-8 (V)
• Code de procédure pénale - art. 721-1-2 (VT)
• Code des transports - art. R2241-31 (T)
• Code des transports - art. R2242-24 (V)
• Code pénal - art. 122-4-1 (Ab)
• Code pénal - art. 222-14-5 (V)