Article L1333-18

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2018.

Carte de l'article L1333-18 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 1er juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42
• Rédaction depuis le 15 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 59

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (abrogé)
• Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2016-333 du 21 mars 2016 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2020-450 du 20 avril 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1186 du 25 août 2022 - art. 1
• LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 18 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R597-3 (V)
• Code de la défense. - art. L1641-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1651-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1661-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1671-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1333-47-1 (VD)