Article L1333-18 historique

Historique de l'article L1333-18 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 1er juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42
• Rédaction depuis le 15 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 59

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (abrogé)
• Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit (en vigueur)