Code de la défense · Article

Article L1333-5

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

Carte de l'article L1333-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 21 décembre 2004 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
Rédaction du 12 juillet 2014 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 16
Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 49

Arrêtés liés (17)

Arrêté du 9 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du même code (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l'objet d'une déclaration ainsi qu'à la forme et aux modalités de la déclaration (abrogé)
Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 mars 1984 relatif aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration (abrogé)
Arrêté du 12 juin 1986 relatif à la protection et au contrôle des combus-tibles irradiés et des matières nucléaires de catégories III transportés par voie ferrée (abrogé)
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport (en vigueur)
Arrêté du 17 novembre 1988 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires transportées par voie maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 juillet 1987 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires transportées par voie aérienne (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 mars 1982 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
Arrêté du 20 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1982 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport (en vigueur)
Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 5 (V)
Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 6 (V)
Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 8 (V)
Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 20 (V)
Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 36 (V)
Arrêté du 28 février 2023 - art. 31 (VD)
Arrêté du 28 février 2023 - art. 35 (VD)
Arrêté du 28 février 2023 - art. 74 (V)
Code de la défense. - art. L1333-4-1 (V)
Code de la défense. - art. L1333-8 (V)
Code de la défense. - art. R1333-10 (V)
Code de la défense. - art. R1333-71 (VD)