Article L1335-2

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L1335-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 2024 au 19 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 29

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. L1335-3 (V)