Article L1411-2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.

Carte de l'article L1411-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2014 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 - art. 5 (V)
• Code de la défense. - art. L1411-3 (V)
• Code de la défense. - art. L1411-4 (V)
• Code de la défense. - art. L1411-6 (V)
• Code de la défense. - art. R*1411-11-3 (V)
• Code de la défense. - art. R*1411-11-4 (V)