Article L1521-1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2011.

Carte de l'article L1521-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 23 mars 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
• Rédaction du 23 avril 2005 au 7 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 7 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2011-13 du 5 janvier 2011 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-335 du 11 avril 2025 relatif aux mesures de coercition en mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°94-589 du 15 juillet 1994 - art. 12 (M)
• Loi n°94-589 du 15 juillet 1994 - art. 19 (Ab)
• Loi n°94-589 du 15 juillet 1994 - art. 2 (V)
• LOI n°2011-13 du 5 janvier 2011 - art. 1
• Décret n°2025-335 du 11 avril 2025 (V)
• Code de la défense. - art. D3223-54 (V)
• Code de la défense. - art. L1641-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1651-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1661-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1671-1 (Ab)