Code de la défense · Article
Article L1521-9
Article en vigueur depuis le 19 août 2026.
Carte de l'article L1521-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 2004 au 23 mars 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
- Rédaction du 23 avril 2005 au 10 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 10 décembre 2016 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 - art. 60
- Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 30
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la défense. - art. L1521-10 (V)