Article L2141-1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2016.

Carte de l'article L2141-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 22 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 7

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves (abrogé)
• Arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 6 septembre 2007 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 1 (VT)
• Code de la commande publique - art. R2300-1 (V)
• Code de la défense. - art. D*1432-5 (V)
• Code de la défense. - art. L1111-2 (V)
• Code de la défense. - art. L1142-1 (V)
• Code de la défense. - art. L2441-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1142-12 (V)
• Code de la défense. - art. R*1336-29 (Ab)
• Code des marchés publics - art. 4 (VT)