Référencearticle L2141-1 du Code de la défense (version du 22 juillet 2016)Légifrance →
1. La mobilisation générale met en œuvre l'ensemble des mesures de défense déjà préparées.
2. La mise en garde consiste en certaines mesures propres à assurer la liberté d'action du Gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations ou des équipements principaux et à garantir la sécurité des opérations de mobilisation ou de mise en œuvre des forces armées et formations rattachées.
Numérotation : Avant le 21 décembre 2004, ce texte figurait à l'article 3 de l'ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 (ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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