Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2004.

TexteOrdonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000006236762
Texte parentJORFTEXT000000238564
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 (version du 21 décembre 2004)Légifrance →

1. Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de la défense.

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