Article L2143-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L2143-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. L411-2-1 (V)
• Code de la défense. - art. L2143-4 (VD)
• Code de la défense. - art. L2143-5 (VD)