Article L2151-4

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L2151-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2011-892 du 28 juillet 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 37

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 3 juin 2016 - art. 3 (V)
• Code de la défense. - art. L1332-7 (VD)
• Code de la défense. - art. L4271-1 (V)
• Code de la défense. - art. L4271-2 (M)
• Code de la défense. - art. L4271-3 (V)
• Code de la défense. - art. L4271-4 (M)
• Code de la défense. - art. L4271-5 (V)
• Code de la défense. - art. R2151-11 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2151-7 (V)