Article L2171-2-1

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L2171-2-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. L4271-1 (V)
• Code de la défense. - art. L4271-2 (V)
• Code de la défense. - art. L4271-3 (V)
• Code de la défense. - art. L4271-4 (V)
• Code de la défense. - art. L4271-5 (VT)