Article L2211-1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2024.

Carte de l'article L2211-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 3 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2011-892 du 28 juillet 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 3 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 47 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 avril 2026 ordonnant un recensement de personnes, de biens et de services pour les besoins de l'exercice militaire ORION 26 mené par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et Clermont-Ferrand (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel aux fins de recensement et d'exploitation des informations relatives au recensement dans le cadre de l'exercice militaire « ORION 26 » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Arrêté du 10 avril 2026 (V)
• Arrêté du 10 avril 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 avril 2026 (V)
• Arrêté du 22 avril 2026 - art. 4 (V)
• Code de la défense. - art. L2211-5 (VD)
• Code de la défense. - art. L2431-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2431-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2441-1 (M)
• Code de la défense. - art. L2441-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2451-1 (M)
• Code de la défense. - art. L2451-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2461-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2461-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2471-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2471-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. L6123-1 (VD)
• Code de la défense. - art. L6313-1 (VD)
• Code de la défense. - art. R2211-1 (V)
• Code de la défense. - art. R2211-13 (V)
• Code de la défense. - art. R2211-4 (V)
• Code de la défense. - art. R2211-5 (V)
• Code de la défense. - art. R6113-3
• Code de la défense. - art. R6123-3 (V)
• Code de la défense. - art. R6223-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6233-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6243-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6313-3
• Code des transports - art. L5241-1 (V)