Article L2212-2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2024.

Carte de l'article L2212-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 3 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 3 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 47 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024 (V)
• Code de la défense. - art. L2234-7 (V)
• Code de la défense. - art. L2236-2 (V)
• Code de la défense. - art. R*1336-12 (V)
• Code de la défense. - art. R2211-5 (V)
• Code de la défense. - art. R2212-1 (V)
• Code de la défense. - art. R2212-2 (VD)
• Code de la défense. - art. R2212-9 (V)
• Code des assurances - art. L160-7 (VD)
• Code des transports - art. L5241-1 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1048 (VD)