Code de la défense · Article

Article L2213-9

Article transféré, en vigueur du 22 juin 2016 au 1er août 2024.

Carte de l'article L2213-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2017-850 du 9 mai 2017 relatif à la composition et à la mise en œuvre de la flotte à caractère stratégique, pris pour l'application de l'article L. 2213-9 du code de la défense (abrogation programmée)
  • Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2017-850 du 9 mai 2017 (VT)
  • Décret n°2017-850 du 9 mai 2017 - art. 1 (VT)
  • Décret n°2024-732 du 5 juillet 2024 (V)
  • Décret n°2024-732 du 5 juillet 2024 - art. 2
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