Article L2213-9 historique

Historique de l'article L2213-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 2016 au 1er août 2024 (transféré)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-850 du 9 mai 2017 relatif à la composition et à la mise en œuvre de la flotte à caractère stratégique, pris pour l'application de l'article L. 2213-9 du code de la défense (abrogation programmée)
• Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique (en vigueur)