Article L2231-1

Article abrogé, en vigueur du 28 mai 2008 au 3 octobre 2024.

Carte de l'article L2231-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 28 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 28 mai 2008 au 3 octobre 2024 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la défense. - art. L2421-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L2451-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. L6333-1 (VT)
• Code de la défense. - art. L6343-1 (VT)