Article L2234-7

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2004 au 3 octobre 2024.

Carte de l'article L2234-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 3 octobre 2024 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 février 2010 fixant les montants d'indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le même cadre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 4 février 2010 - art. 4 (V)
• Arrêté du 4 février 2010 - art. 5 (V)
• Arrêté du 4 février 2010 - art. 6 (V)
• Code de la défense. - art. R2212-13 (Ab)