Article L2312-3

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2008 au 22 janvier 2017.

Carte de l'article L2312-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 22 janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 152