Code de la défense · Article
Article L2312-7
Article en vigueur depuis le 22 janvier 2017.
Carte de l'article L2312-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 décembre 2004 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 30 juillet 2015 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 8
- Rédaction depuis le 22 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 36
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la défense. - art. L2312-7-1 (VT)
- Code de la défense. - art. L2312-8 (V)