Article L2313-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 8 janvier 2020.

Carte de l'article L2313-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 janvier 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la défense. - art. L2451-1 (M)
• Code de la défense. - art. L6323-1 (M)
• Code de la défense. - art. L6343-1 (M)
• Code de la défense. - art. L6353-1 (M)