Article L2323-3

Article en vigueur depuis le 28 février 2018.

Carte de l'article L2323-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 février 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-516 du 27 juin 2018 relatif au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme européen Galileo (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2018-516 du 27 juin 2018 (V)
• Code de la défense. - art. L2441-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L6223-2 (V)
• Code de la défense. - art. L6243-2 (V)
• Code de la défense. - art. L6313-4 (V)