Article L2332-10

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L2332-10 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 30 juin 2012 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2011-702 du 22 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 12 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2012-304 du 6 mars 2012 - art. 34
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 29 (V)
• Code de la défense. - art. L2339-1 (M)
• Code de la défense. - art. L2339-3 (VD)