Article L2332-8-1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2019.

Carte de l'article L2332-8-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juin 2012 au 21 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. L2339-11 (V)
• Code de la défense. - art. L2441-1 (Ab)