Article L2332-9

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L2332-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 30 juin 2012 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 9 (V)
• Code de la défense. - art. L2332-10 (V)
• Code de la défense. - art. L2339-1 (M)
• Code de la défense. - art. L2339-3 (V)