Article L2335-12

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2016.

Carte de l'article L2335-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juin 2012 au 22 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la défense. - art. L2335-18 (VD)
• Code de la défense. - art. L2339-1-2 (V)
• Code de la défense. - art. R2335-27 (VD)